Conditions du programme agences
Version 2026-09-26 · Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. Définitions
« Client » désigne l'entreprise que l'agence inscrit chez Flatzer et facture comme la sienne. « Utilisateur final » désigne la personne qui échange avec l'agent d'un Client. Les présentes conditions ne créent aucune relation directe entre Flatzer et l'utilisateur final.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la participation d'une agence au programme agences de Flatzer, dans lequel l'agence achète des agents IA au tarif agence et les revend à ses propres Clients sous sa propre marque et à son propre tarif.
3. Tarifs et forfait minimum
L'agence achète des agents selon trois niveaux : Essentiel (34 €/mois, 1 canal), Business (69 €/mois, 2 canaux) et Multi-sites (125 €/mois, 4 canaux), chacun avec son usage d'IA mensuel inclus. Chaque mois, l'agence paie le montant le plus élevé entre 299 € et la somme du tarif de tous ses agents actifs. Les extensions ponctuelles de l'article 4 ne comptent pas dans ce forfait minimum.
4. Usage de l'IA et extensions
Chaque niveau inclut un usage d'IA mensuel. Si un Client épuise son usage d'IA inclus, l'agent se met en pause jusqu'au début du mois suivant.
5. Mise en place et résiliation
L'agence peut mettre en place ou résilier des agents clients à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans prorata ; à partir de cette date, l'agent n'est plus facturé et ne compte plus dans le forfait minimum.
6. Facturation
Les tarifs s'entendent hors TVA. Flatzer facture l'agence mensuellement et à l'avance, en une facture unique pour tous ses agents actifs. Un défaut de paiement entraîne un avertissement et, s'il n'est pas résolu dans un délai de 15 jours, la suspension des agents concernés.
7. Titularité de la relation commerciale
Les Clients inscrits par l'agence sont des Clients de l'agence, pas de Flatzer. Flatzer ne contacte pas un Client pour lui vendre directement pendant la durée de cet accord ni pendant les 12 mois suivant sa résiliation. Si l'agence met fin à sa participation, chaque Client peut continuer à utiliser Flatzer en contractant directement avec Flatzer. Dans la chaîne de traitement des données, le Client est responsable du traitement, l'agence agit comme son sous-traitant, et Flatzer comme sous-traitant ultérieur de l'agence. L'agence doit signer avec chaque Client un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, obtenir son autorisation pour sous-traiter à Flatzer, et lui transmettre les règles d'usage acceptable des conditions générales.
8. Support
Flatzer accompagne l'agence. C'est l'agence qui accompagne directement son propre Client et les utilisateurs finaux ; Flatzer ne remplace pas cette relation de support.
9. Données
L'agent de chaque Client fonctionne dans un environnement isolé, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les sous-traitants et les transferts internationaux sont régis par l’annexe de traitement des données.
10. Durée et tarif fondateur
Les 5 agences qui rejoignent le pilote conservent leur tarif fondateur gelé pendant 24 mois à partir de leur adhésion. Ce délai passé, le tarif alors en vigueur s'applique avec un préavis de 30 jours. Flatzer peut mettre fin au pilote avec un préavis de 30 jours.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Flatzer est régie par les conditions générales, qui prévalent avec l'annexe de traitement des données, sauf pour les points propres à ce programme.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux d'Espagne.
13. Contact
Questions sur le programme agences : [email protected].