Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme Flatzer et des services associés. En vous inscrivant ou en utilisant Flatzer, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Éditeur du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), sont indiqués ci-dessous le nom commercial et les coordonnées de l'éditeur de ce site web et prestataire du service :

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant aux services de Flatzer ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des points décrits ici, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

L'utilisation continue de Flatzer après la publication de modifications de ces Conditions implique l'acceptation desdites modifications.

2. Définitions

• Service : l’assistant de vente pour le commerce électronique Flatzer, y compris le widget web, le tableau de bord et les canaux ou intégrations compatibles que l’Utilisateur active.
• Utilisateur : la personne physique ou morale qui s'inscrit et utilise la plateforme.
• Agent : l’assistant de vente reposant sur l’IA, configuré avec le catalogue et le contexte de l’entreprise pour aider les visiteurs principalement dans le widget web et, lorsqu’ils sont activés, dans les canaux compatibles.
• Plan : l'abonnement choisi par l'Utilisateur, qui détermine les fonctionnalités et les limites d'utilisation du Service.
• Conteneur : l'environnement Docker isolé dans lequel s'exécute l'Agent de l'Utilisateur sur un serveur VPS.
• Tableau de bord : l’interface web depuis laquelle l’Utilisateur gère l’assistant, les conversations, la configuration, les intégrations et l’abonnement.

3. Description du service

Flatzer est un assistant de vente pour le commerce électronique destiné aux petites et moyennes entreprises. Il aide à orienter les visiteurs et à répondre aux questions sur le catalogue principalement au moyen d’un widget web. Le Service comprend :

• Un widget web que l’Utilisateur peut intégrer à sa boutique en ligne.
• Une configuration guidée de l’assistant à partir du catalogue et du contexte de l’entreprise fournis par l’Utilisateur.
• L’exploitation de l’assistant dans une infrastructure isolée gérée par Flatzer.
• Un tableau de bord permettant de gérer les conversations, d’ajuster la configuration et de consulter les indicateurs.
• Des canaux et intégrations compatibles, tels que Google Calendar, uniquement lorsque l’Utilisateur les active.
• Le traitement des messages par des fournisseurs externes d’intelligence artificielle.

Le Service est fourni à distance et n’exige pas que l’Utilisateur installe un logiciel serveur. La disponibilité de chaque canal ou intégration dépend du forfait, de la configuration et de la compatibilité technique.

4. Inscription et comptes

Pour utiliser Flatzer, vous devez créer un compte en fournissant des données exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès.
• Toutes les activités réalisées depuis votre compte.
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous devez être majeur selon la législation de votre pays de résidence pour créer un compte. Flatzer se réserve le droit de suspendre les comptes qui fournissent de fausses informations ou qui enfreignent les présentes Conditions.

5. Formules, tarifs et services additionnels

L'abonnement de base au Service est proposé sous trois formules mensuelles pour entreprises —Starter, Growth et Pro—, graduées selon la capacité et les fonctionnalités incluses. Les limites en vigueur de chaque formule (messages par mois, canaux disponibles et dimensionnement de l'infrastructure) ainsi que leurs tarifs sont publiés dans le catalogue de souscription :

Voir les formules et les tarifs

• Starter — la formule d'entrée pour vendre avec l'assistant et les fonctionnalités essentielles du Service.
• Growth — la formule intermédiaire, pour les entreprises en croissance qui ont besoin de plus de capacité et de canaux.
• Pro — la formule supérieure, avec la plus grande capacité et le dimensionnement d'infrastructure le plus ample.

Services additionnels

Lorsqu'elles seront commercialisées, des fonctions telles que le scoring des conversations ou la gestion de rendez-vous seront proposées en tant que services additionnels à souscription distincte : elles se souscrivent et se facturent indépendamment de l'abonnement de base, et leur disponibilité et leurs conditions sont publiées dans le catalogue de souscription.

Un produit distinct : l'assistant personnel de Flatzer

Flatzer commercialise également un assistant personnel comme produit distinct des formules pour entreprises. Il se souscrit séparément, avec ses propres conditions et tarifs, et ne fait pas partie de l'abonnement de base au Service.

Les tarifs et limites de chaque formule peuvent évoluer ; l'information contractuelle est celle publiée dans le catalogue de souscription en vigueur au moment de la souscription. Les montants sont affichés dans la devise applicable à votre marché —l'euro (EUR) par défaut et le dollar américain (USD) sur les marchés non européens— et sont confirmés, avec la devise de prélèvement, avant de finaliser le paiement.

6. Paiements et facturation

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. En vous abonnant, vous autorisez Flatzer à prélever le montant de la formule choisie de façon récurrente chaque mois. Les services additionnels souscrits séparément sont facturés indépendamment de l’abonnement de base.

• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période mensuelle.
• Les factures sont générées automatiquement et disponibles depuis votre tableau de bord.
• Si un paiement échoue, nous tenterons de le traiter à nouveau. Si nous ne parvenons pas à le finaliser après plusieurs tentatives, votre abonnement pourra être suspendu.
• Le montant final et la devise applicable à votre marché (EUR ou USD) sont confirmés avant de finaliser le paiement.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Flatzer de manière responsable et légale. Il est interdit de :

• Envoyer du spam ou des communications non sollicitées via les agents.
• Utiliser la plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Diffuser des contenus faisant l'apologie de la violence, de la haine, de la discrimination ou de l'exploitation des mineurs.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou altérer le logiciel de Flatzer.
• Utiliser le Service de manière à nuire à ses performances ou à sa disponibilité.

Flatzer se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui enfreignent ces règles, sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

La marque Flatzer, son logo, le design de la plateforme, le code source propriétaire et la documentation associée sont la propriété de Flatzer et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il fournit pour configurer son Agent (textes, instructions, données d'entreprise). Flatzer utilise uniquement ce contenu pour fournir le Service.

9. Confidentialité et données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. En utilisant Flatzer, vous acceptez les pratiques de collecte et de traitement des données décrites dans ce document.

Politique de confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations. Les données des conversations échangées avec les agents sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement depuis votre tableau de bord.

10. Limitation de responsabilité

Flatzer est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

En aucun cas Flatzer ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de Flatzer envers l'Utilisateur pour toute réclamation liée au Service sera limitée au montant équivalent à trois (3) mois de l'abonnement de l'Utilisateur au moment de la réclamation.

11. Modifications du service et des conditions

Flatzer peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris la disponibilité de fonctionnalités, de canaux ou de fournisseurs d'IA.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions. Lorsque les changements sont importants, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance via l'e-mail associé à votre compte ou par un avis visible sur la plateforme.

12. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous le résiliez avant la date de renouvellement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. Après la résiliation :

• Vous conserverez l'accès au Service jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée.
• Lorsque la résiliation prend effet, Flatzer supprime le runtime, le conteneur et le volume de l’Agent afin d’arrêter le service et son coût. Les conversations et les messages conservés dans PostgreSQL sont conservés pendant la période de conservation configurée —30 jours par défaut, ajustable entre 1 et 90 jours— puis supprimés automatiquement et définitivement, ou immédiatement si vous demandez leur suppression anticipée.
• Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les périodes non consommées, sauf si la législation applicable de votre pays de résidence l'exige.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'utilisation de Flatzer, les parties se soumettront aux tribunaux d'Espagne.

Flatzer fournit le Service dans le monde entier, en ciblant principalement les marchés de l’Union européenne et des États-Unis. Les droits impératifs de protection des consommateurs prévus par la loi de votre pays de résidence prévalent sur les présentes Conditions lorsqu’ils ne peuvent être écartés par contrat.

14. Contact

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales ou sur tout aspect du Service, vous pouvez nous contacter à :

[email protected]

Ce document est un modèle informatif. Avant sa publication définitive, il doit être examiné par un professionnel du droit connaissant la législation applicable dans les pays où Flatzer fournit ses services.